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Motion Retiré(e)

Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.

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A propos du dossier

Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.

Document de dépôt
30 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Motion
Date of submission
20.12.2006
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2006 Déposé(e) en séance publique n°16
Document de dépôt
20.12.2006

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°17, le 20-12-2006

 Commission des Finances et du Budget
01.02.2007 Voté(e) accepté(e) Chambre des Députés
23.05.2007

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)

Commission des Finances et du Budget
01.03.2012 Retiré(e)
Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) 		Chambre des Députés