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Motioun Retiré(e)

Impact du projet de loi "Tripartite" 5611 sur l'économie, l'évolution des recettes de l'Etat et le marché de l'emploi et introduction d'un système d'écotaxation des ressources au profit d'un allégement des impôts sur le travail.

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Document de dépôt

30 Retiré(e)

Update · 01.03.2012

Informatiounen

Type: Motioun

Datum vum Depot: 20.12.2006
Date d'évacuation: 01.03.2012

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.12.2006	Déposé(e) en séance publique n°16		Document de dépôt
20.12.2006	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°17, le 20-12-2006	Commission des Finances et du Budget
01.02.2007	Voté(e) accepté(e)	Chambre des Députés
23.05.2007	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Chambre des Députés