2956

Motion Refusé(e)

Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020

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A propos du dossier

Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020

2956 Refusé(e)
Letztes Update · 16.05.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.05.2019
Date d'évacuation
16.05.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.05.2019 Déposé(e) en séance publique n°25 Marc Goergen
16.05.2019 Passage en séance publique n°25
16.05.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés