2956
Motioun
Refusé(e)
Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020
Iwwer den Dossier
Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020
Document de dépôt
2956
Refusé(e)
Update
·
16.05.2019
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 16.05.2019
- Date d'évacuation
- 16.05.2019
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
16.05.2019 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Marc Goergen | |
16.05.2019 | Passage en séance publique n°25 |
|
|
16.05.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
|