2956
Motion
Refusé(e)
Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020
A propos du dossier
Prise des dispositions nécessaires afin d'encourager les communes à proposer aux ménages et les entreprises, qui produisent des déchets biodégradables, une « poubelle verte » jusqu'au 1. janvier 2020
Document de dépôt
2956
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.05.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.05.2019
- Date d'évacuation
- 16.05.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.05.2019 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Marc Goergen | |
| 16.05.2019 | Passage en séance publique n°25 |
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| 16.05.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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