2869

Résolution Retiré(e)

Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens

2869 Retiré(e)
Letztes Update · 04.11.2021
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
24.07.2018
Date d'évacuation
04.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°55 Fernand Kartheiser
24.07.2018 Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 55, le 24-07-2018
Conférence des Présidents
04.11.2021 Retiré(e)
Retirée par M. Fernand Kartheiser en date du 04.11.2021
Chambre des Députés