2869

Résolution Retiré(e)

Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens

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A propos du dossier

Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens

2869 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 04.11.2021
Informations
Type
Résolution
Date of submission
24.07.2018
Date d'évacuation
04.11.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°55 Fernand Kartheiser
24.07.2018 Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 55, le 24-07-2018
Conférence des Présidents
04.11.2021 Retiré(e)
Retirée par M. Fernand Kartheiser en date du 04.11.2021
Chambre des Députés