2869
Résolution
Retiré(e)
Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens
A propos du dossier
Mise à disposition sur clé USB les débats à la Chambre des Députés (fichier audio et fichier texte) et adaptation des locaux de la Chambre des Députés pour tous les citoyens
Document de dépôt
2869
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
04.11.2021
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 24.07.2018
- Date d'évacuation
- 04.11.2021
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.07.2018 | Déposé(e) en séance publique n°55 | Fernand Kartheiser | |
| 24.07.2018 |
Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 55, le 24-07-2018 |
Conférence des Présidents |
|
| 04.11.2021 |
Retiré(e) Retirée par M. Fernand Kartheiser en date du 04.11.2021 |
Chambre des Députés |
|