2864

Motion Adopté(e)

Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation

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A propos du dossier

Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation

2864 Adopté(e)
Letztes Update · 10.07.2018
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.07.2018
Date d'évacuation
10.07.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°49 Gilles Baum
10.07.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés