2864
Motion
Adopté(e)
Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation
A propos du dossier
Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation
Document de dépôt
2864
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
10.07.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.07.2018
- Date d'évacuation
- 10.07.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.07.2018 | Déposé(e) en séance publique n°49 | Gilles Baum | |
| 10.07.2018 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49 Adoptée par 35 voix contre 25 voix |
Chambre des Députés |
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