2864

Motioun Adopté(e)

Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation

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Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation

Document de dépôt
2864 Adopté(e)
Update · 10.07.2018
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
10.07.2018
Date d'évacuation
10.07.2018

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°49 Gilles Baum
Document de dépôt
10.07.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée par 35 voix contre 25 voix 		Chambre des Députés