2864
Motioun
Adopté(e)
Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation
Iwwer den Dossier
Dressage d'une évaluation du nouveau dispositif REVIS après une période de trois années et éventuelle présentation des propositions d'adaptation
Document de dépôt
2864
Adopté(e)
Update
·
10.07.2018
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 10.07.2018
- Date d'évacuation
- 10.07.2018
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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10.07.2018 | Déposé(e) en séance publique n°49 | Gilles Baum | |
10.07.2018 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49 Adoptée par 35 voix contre 25 voix |
Chambre des Députés |
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