2855

Résolution Adopté(e)

Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures

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A propos du dossier

Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures

2855 Adopté(e)
Letztes Update · 26.06.2018
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
26.06.2018
Date d'évacuation
26.06.2018
Au nom de
Conférence des Présidents

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.06.2018 Déposé(e) en séance publique n°43 Conférence des Présidents
26.06.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43
Adoptée à main levée
Chambre des Députés