2855

Résolution Adopté(e)

Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures

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A propos du dossier

Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures

2855 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 26.06.2018
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
26.06.2018
Date d'évacuation
26.06.2018
Au nom de
Conférence des Présidents

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2018 Déposé(e) en séance publique n°43 Conférence des Présidents
26.06.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43
Adoptée à main levée
Chambre des Députés