2855
Résolution
Adopté(e)
Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures
A propos du dossier
Décision de ne pas siéger en session ordinaire le 9 octobre 2018 à 14.30 heures
Document de dépôt
2855
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
26.06.2018
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 26.06.2018
- Date d'évacuation
- 26.06.2018
- Au nom de
- Conférence des Présidents
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.06.2018 | Déposé(e) en séance publique n°43 | Conférence des Présidents | |
| 26.06.2018 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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