2813

Motion Refusé(e)

Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

2813 Refusé(e)
Letztes Update · 14.12.2017
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.12.2017
Date d'évacuation
14.12.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°12 David Wagner
14.12.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14
Refusée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés