2813

Motion Refusé(e)

Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

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A propos du dossier

Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram

2813 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2017
Date d'évacuation
14.12.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°12 David Wagner
14.12.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14
Refusée par 58 voix contre 2 voix
Chambre des Députés