2786
Motion
Refusé(e)
Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés
A propos du dossier
Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés
Document de dépôt
2786
Refusé(e)
Letztes Update
·
12.07.2017
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 12.07.2017
- Date d'évacuation
- 12.07.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.07.2017 | Déposé(e) en séance publique n°47 | Laurent Mosar | |
| 12.07.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°47 Rejetée par 34 voix contre 23 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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