2786

Motioun Refusé(e)

Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés

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Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés

Document de dépôt
2786 Refusé(e)
Update · 12.07.2017
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
12.07.2017
Date d'évacuation
12.07.2017

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°47 Laurent Mosar
Document de dépôt
12.07.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°47
Rejetée par 34 voix contre 23 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés