2786

Motion Refusé(e)

Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés

Show more

A propos du dossier

Promotion du principe fondateur de solidarité entre Etats membres et soutien au niveau européen de toute initiative permettant l'application du Plan de relocalisation des réfugiés

Document de dépôt
2786 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.07.2017
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.07.2017
Date d'évacuation
12.07.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°47 Laurent Mosar
Document de dépôt
12.07.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°47
Rejetée par 34 voix contre 23 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés