2744

Résolution Refusé(e)

Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés

2744 Refusé(e)
Letztes Update · 15.03.2017
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
14.03.2017
Date d'évacuation
15.03.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.03.2017 Déposé(e) en séance publique n°25 Fernand Kartheiser
15.03.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 56 voix contre 2 voix
Chambre des Députés