2744

Résolution Refusé(e)

Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés

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Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés

2744 Refusé(e)
Update · 15.03.2017
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
14.03.2017
Date d'évacuation
15.03.2017

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.03.2017 Déposé(e) en séance publique n°25 Fernand Kartheiser
15.03.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 56 voix contre 2 voix
Chambre des Députés