2744

Résolution Refusé(e)

Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Engagement exclusif de soldats volontaires en fin de service pour les activités de sécurité et de surveillance de la Chambre des Députés

2744 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2017
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
14.03.2017
Date d'évacuation
15.03.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2017 Déposé(e) en séance publique n°25 Fernand Kartheiser
15.03.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 56 voix contre 2 voix
Chambre des Députés