2723
Résolution
Adopté(e)
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590
A propos du dossier
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590
Document de dépôt
2723
Adopté(e)
Letztes Update
·
13.12.2016
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 13.12.2016
- Date d'évacuation
- 13.12.2016
- Au nom de
- Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 13.12.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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