2723

Résolution Adopté(e)

Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590

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A propos du dossier

Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590

Document de dépôt
2723 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.12.2016
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.12.2016
Date d'évacuation
13.12.2016
Au nom de
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°13 Simone Beissel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Document de dépôt
13.12.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13
Adoptée à main levée 		Chambre des Députés