2619
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2014 du Médiateur
2619
Adopté(e)
Letztes Update
·
17.12.2015
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 17.12.2015
- Date d'évacuation
- 17.12.2015
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2015 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 17.12.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14 Adoptée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
|