2619
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2014 du Médiateur
2619
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 17.12.2015
- Date d'évacuation
- 17.12.2015
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2015 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 17.12.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14 Adoptée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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