2619

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2014 du Médiateur

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Comptes de l'exercice 2014 du Médiateur

2619 Adopté(e)
Update · 17.12.2015
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
17.12.2015
Date d'évacuation
17.12.2015
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.12.2015 Déposé(e) en séance publique n°14 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
17.12.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14
Adoptée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés