2578

Motion Adopté(e)

Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

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A propos du dossier

Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

2578 Adopté(e)
Letztes Update · 09.07.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.07.2015
Date d'évacuation
09.07.2015

Références au dossier

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