2578
Motion
Adopté(e)
Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail
A propos du dossier
Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail
Document de dépôt
2578
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.07.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.07.2015
- Date d'évacuation
- 09.07.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2015 | Déposé(e) en séance publique n°46 | Aly Kaes | |
| 09.07.2015 |
Voté(e) accepté(e) |
Chambre des Députés |