2578

Motioun Adopté(e)

Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

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Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

Document de dépôt
2578 Adopté(e)
Update · 09.07.2015
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
09.07.2015
Date d'évacuation
09.07.2015

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°46 Aly Kaes
Document de dépôt
09.07.2015 Voté(e) accepté(e)
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur Aly Kaes, Député: Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail