2560

Motion Retiré(e)

Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux

A propos du dossier

Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux

2560 Retiré(e)

Letztes Update · 08.07.2015

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.06.2015	Déposé(e) en séance publique n°38	Fernand Kartheiser	Document de dépôt
11.06.2015	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Décision prise en séance publique n°38, le 11-06-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.07.2015	Retiré(e) en séance publique n°45	Chambre des Députés