2560
Motion
Retiré(e)
Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux
A propos du dossier
Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux
Document de dépôt
2560
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
08.07.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 11.06.2015
- Date d'évacuation
- 08.07.2015
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.06.2015 | Déposé(e) en séance publique n°38 | Fernand Kartheiser | |
| 11.06.2015 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 08.07.2015 |
Retiré(e) en séance publique n°45 |
Chambre des Députés |
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