2560

Motioun Retiré(e)

Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux

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Rôle important des parlements nationaux dans le cadre de la négociation et de la ratification d'accords commerciaux internationaux

Document de dépôt
2560 Retiré(e)
Update · 08.07.2015
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
11.06.2015
Date d'évacuation
08.07.2015

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.06.2015 Déposé(e) en séance publique n°38 Fernand Kartheiser
Document de dépôt
11.06.2015

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°38, le 11-06-2015

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.07.2015 Retiré(e) en séance publique n°45
 Chambre des Députés