255

Motion Adopté(e)

Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg

255 Adopté(e)
Letztes Update · 15.12.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
15.12.2004
Date d'évacuation
15.12.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°16
15.12.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée par main levée
Chambre des Députés