255
Motion
Adopté(e)
Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg
A propos du dossier
Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg
Document de dépôt
255
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
15.12.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 15.12.2004
- Date d'évacuation
- 15.12.2004
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°16 | ||
| 15.12.2004 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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