255

Motioun Adopté(e)

Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg

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Assurance de la mise en vigueur des projets de loi 5322 et 5334, établissement d'un bilan sur leurs dispositions et étude des possibilités d'amélioration de l'affiliation des intérimaires travaillant au Luxembourg

Document de dépôt
255 Adopté(e)
Update · 15.12.2004
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
15.12.2004
Date d'évacuation
15.12.2004

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°16
Document de dépôt
15.12.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés