254

Motion Adopté(e)

Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée

254 Adopté(e)
Letztes Update · 15.12.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
15.12.2004
Date d'évacuation
15.12.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°15
15.12.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée par main levée
Chambre des Députés