254
Motion
Adopté(e)
Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée
A propos du dossier
Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée
Document de dépôt
254
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
15.12.2004
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 15.12.2004
- Date d'évacuation
- 15.12.2004
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°15 | ||
| 15.12.2004 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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