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Motioun Adopté(e)

Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée

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Présentation après une année d'application d'un bilan de l'exécution sur le terrain de la coopération transfrontalière renforcée

254 Adopté(e)
Update · 15.12.2004
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
15.12.2004
Date d'évacuation
15.12.2004

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°15
15.12.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Adoptée par main levée
Chambre des Députés