253
Motion
Adopté(e)
Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012
A propos du dossier
Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012
Document de dépôt
253
Adopté(e)
Letztes Update
·
23.02.2005
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 14.12.2004
- Date d'évacuation
- 23.02.2005
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.12.2004 | Déposé(e) en séance publique n°14 | ||
| 23.02.2005 |
Voté(e) accepté(e) Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |