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Motioun Adopté(e)

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012

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Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012

253 Adopté(e)
Update · 23.02.2005
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
14.12.2004
Date d'évacuation
23.02.2005

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°14
23.02.2005 Voté(e) accepté(e)
Adoptée à main levée
Chambre des Députés