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Motion Adopté(e)

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012

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A propos du dossier

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du phénomène du "Tanktourismus" et stratégie concrète permettant de freiner la consommation de carburants d'ici 2012

253 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 23.02.2005
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.12.2004
Date d'évacuation
23.02.2005

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2004 Déposé(e) en séance publique n°14
23.02.2005 Voté(e) accepté(e)
Adoptée à main levée
Chambre des Députés