2497

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

Document de dépôt
2497 Adopté(e)
Letztes Update · 20.11.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
20.11.2014
Date d'évacuation
20.11.2014
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.11.2014 Déposé(e) en séance publique n°7 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Document de dépôt
20.11.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°7
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés