2497

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

2497 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.11.2014
Date d'évacuation
20.11.2014
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2014 Déposé(e) en séance publique n°7 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
20.11.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°7
Adoptée à l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés