2497
Motion
Adopté(e)
Grands projets d'infrastructure de l'Etat
2497
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.11.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.11.2014
- Date d'évacuation
- 20.11.2014
- Au nom de
- Commission du Développement durable
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.11.2014 | Déposé(e) en séance publique n°7 | Josée Lorsché Commission du Développement durable | |
20.11.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°7 Adoptée à l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
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