2461

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris

2461 Refusé(e)
Letztes Update · 24.04.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.04.2014
Date d'évacuation
24.04.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°19
24.04.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés