2461

Motioun Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris

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Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris

2461 Refusé(e)
Update · 24.04.2014
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
24.04.2014
Date d'évacuation
24.04.2014

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°19
24.04.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés