2461

Motion Refusé(e)

Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à s'informer auprès des associations et institutions culturelles sur leurs engagements déjà pris

2461 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.04.2014
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.04.2014
Date d'évacuation
24.04.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°19
24.04.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 32 voix contre 28 voix
Chambre des Députés