2458

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

2458 Adopté(e)
Letztes Update · 23.04.2014
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
23.04.2014
Date d'évacuation
23.04.2014
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°17 Commission des Comptes
Marc Lies
23.04.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée à main levée
Chambre des Députés