2458

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2012

2458 Adopté(e)
Update · 23.04.2014
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
23.04.2014
Date d'évacuation
23.04.2014
Au nom de
Commission des Comptes

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°17 Commission des Comptes
Marc Lies
23.04.2014 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée à main levée
Chambre des Députés